Conditions générales de vente

Inscriptions

L’inscription suppose que le client accepte le contenu de stage tel que décrit dans le programme de formation, aux modalités fixées par la plateforme moncompteformation.gouv.fr en cas de financement par CPF, ou selon la convention de formation éditée en cas d’autres financements. En cas de force majeure, Tech Me Up a la possibilité de reporter ou d’annuler une formation avec un préavis d’une semaine. Dans ce cas, le client peut reporter ou annuler sa demande d’inscription. Tech Me Up ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages entraînés par le report ou l’annulation de la formation. Toute annulation d’inscription de la part du client doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. En cas d’annulation à moins de 2 semaines avant le début de la formation, Tech Me Up a le droit de facturer au client à titre d’indemnité forfaitaire de 50% du prix de la formation.

Horaires et lieu

Les stages respectent de manière standard les horaires suivants : 9h00/12h30 – 13h30/17h00. Toutefois ces horaires peuvent être aménagés lors de l’audit préalable sur demande du client et si acceptation du formateur. Les formations peuvent se dérouler dans nos locaux de Valence, du vieux Lyon, chez le client, et/ou à distance. Le lieu est déterminé lors de l’audit préalable à la formation.

Documents

– Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande. Cette convention de formation est adressée et à retourner signée si la formation est financée autrement que par le CPF.
– La convocation et le règlement intérieur sont envoyés au participant en amont de la formation.
– La facture est adressée à l’issue de la formation en cas de financement autre que par l’OPCO ou par le CPF.
– La feuille de présence est envoyée dès la fin de formation.
– L’attestation de formation est envoyé dès la fin de la formation.

Facturation

Aucune taxe n’est applicable par Tech Me Up, qui en est exonérée pour les activités de formation selon l’Art. 261.4.4 a du CGI.
Le client doit indiquer lors de l’audit préalable à la formation son type de financement. En cas de financement autre que CPF, La facture est adressée au client dès la fin de la formation. En cas de financement par un OPCO, le client doit s’occuper lui-même de sa demande de prise en charge, avant le début de la formation. En cas de prise en charge partielle par son OPCO ou par le CPF, la différence de coût lui sera directement facturée. En cas de non réception de la prise en charge OPCO ou CPF à l’issue de la formation, le client sera directement facturé. Tout stage commencé est obligatoire dans son intégralité. Le règlement des factures peut s’effectuer par virement bancaire. Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. En cas de non respect des conditions générales de vente ou de règlement intérieur, Tech Me Up se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques mis à disposition par Tech Me Up, hormis les livres pédagogiques commandés, sont des œuvres originales dont Tech Me Up demeure garant de la propriété intellectuelle. Le paiement par le client de la prestation livrée par Tech Me Up n’engage aucun transfert de propriété intellectuelle sur ces supports. Seul un droit d’utilisation personnel et individuel est consenti au client. Ainsi, toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable écrit de Tech Me Up est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le client s’engage à ne pas faire concurrence à Tech Me Up en cédant, communiquant, ou vendant ces éléments.

Responsabilité

Tech Me Up ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par des prestations fournies.

Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétence est le Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère.